I. JOAILLERIE

1. Droit de retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles éligibles.
Les exceptions prévues par la législation applicable restent applicables, notamment concernant les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

2. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service client par email afin de demander une autorisation de retour.
Une fois la demande acceptée, le client recevra :

• les instructions de retour ;

• un formulaire de retour à compléter.

Le formulaire de retour dûment complété doit obligatoirement être joint au colis de retour.
Tout retour reçu sans formulaire de retour complété pourra ne pas être accepté.
Le produit doit être expédié uniquement à l’adresse de retour communiquée par le service client.

3. Conditions de retour

Les articles retournés doivent être :

• non portés, sauf manipulation strictement nécessaire pour examiner le produit ;

• non utilisés ;

• non modifiés ;

• en parfait état ;

• retournés dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments fournis.

Tout article présentant des traces d’usure, d’utilisation, de détérioration ou de modification ne pourra pas être accepté et pourra être renvoyé au client sans remboursement, sous réserve des droits légaux du consommateur applicables.

4. Articles non retournables

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles livrées avec un scellement ou dispositif de protection ne peuvent être reprises ni échangées lorsque ce scellement ou dispositif a été retiré après la livraison, lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.
Les articles personnalisés, réalisés sur mesure, confectionnés selon les spécifications du client ou réalisés spécialement à sa demande ne peuvent faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation, conformément à la législation applicable.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.

5. Frais et expédition de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à CONSTANCE DE LA ROQUE, d’un produit défectueux ou d’un produit non conforme.
Les articles doivent être retournés via un mode d’expédition sécurisé et avec suivi.
Le client doit conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la résolution complète du retour.
CONSTANCE DE LA ROQUE ne saurait être tenue responsable des colis perdus ou endommagés au cours du transport retour lorsque celui-ci est organisé par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Remboursements

Après réception, vérification et validation des articles retournés, le remboursement sera effectué conformément aux délais prévus par la législation applicable et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CONSTANCE DE LA ROQUE a été informée de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés conformément à la législation applicable. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

7. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Lorsqu’un article est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un dommage est visible au moment de la livraison, le client est invité à nous contacter le jour même de la réception afin de permettre de déterminer si le dommage est survenu pendant le transport.
Le client doit conserver :

• le produit ;

• l’emballage d’origine ;

• l’emballage extérieur utilisé pour l’expédition ;

• l’étiquette d’expédition.

Des photographies claires du produit, de son emballage et du colis pourront être demandées afin de permettre l’examen de la réclamation.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

II. MATCHA

En raison de la nature alimentaire et consommable des produits Matcha commercialisés par CONSTANCE DE LA ROQUE, des conditions spécifiques s’appliquent en matière de retours et de remboursements.

1. Principe général

Les produits Matcha sont des produits alimentaires.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire et de protection de l’intégrité du produit, aucun produit ouvert, descellé ou consommé ne peut être retourné au titre d’un simple changement d’avis lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.
Lorsqu’un produit est toujours fermé et scellé, l’application éventuelle du droit de rétractation est déterminée conformément à la législation applicable et aux exceptions légales concernant notamment les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés.

2. Exceptions autorisées

Une demande peut notamment être examinée dans les cas suivants :

• produit endommagé lors du transport ;

• produit défectueux ;

• erreur manifeste dans la commande, notamment lorsqu’un produit incorrect a été reçu.

Ces dispositions s’appliquent indépendamment des droits légaux dont bénéficie le consommateur concernant les produits non conformes.

3. Délai de réclamation

Toute réclamation concernant un dommage constaté à la livraison doit être adressée par email dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison afin de permettre l’examen rapide des circonstances du transport.
La demande doit obligatoirement être accompagnée de preuves photographiques claires, incluant :

• le produit ;

• l’emballage extérieur ;

• l’étiquette d’expédition.

Le client doit conserver le produit et l’ensemble des emballages concernés pendant le traitement de la réclamation.
À défaut de ces éléments, l’examen de la demande liée à un dommage de transport pourra être rendu impossible.
Ce délai de 48 heures relatif à la constatation des dommages de transport ne limite pas les garanties légales et autres droits impératifs du consommateur.

4. Procédure de retour

CONSTANCE DE LA ROQUE se réserve le droit de demander le retour du produit concerné avant toute décision lorsque cela est nécessaire à l’examen de la réclamation.
Dans ce cas, le client devra :

• contacter préalablement le service client ;

• compléter le formulaire d’autorisation de retour fourni par CONSTANCE DE LA ROQUE ;

• renvoyer le produit accompagné du formulaire dûment rempli ;

• suivre les instructions de retour communiquées par le service client.

Aucun produit ne doit être retourné spontanément sans avoir préalablement contacté le service client.

5. Conditions de remboursement ou de remplacement

Après réception et vérification du produit retourné, lorsque son retour est demandé, la réclamation sera examinée.
Lorsqu’elle est justifiée, un remboursement ou un remplacement pourra être effectué conformément à la législation applicable.
Aucun remboursement nécessitant le retour préalable du produit ne sera effectué avant réception du produit ou de la preuve nécessaire de son expédition, lorsque cette condition est légalement applicable.
Le remboursement éventuel sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6. Frais de livraison

Dans les situations ne relevant pas d’un droit légal au remboursement des frais de livraison, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Exception : si l’erreur, le défaut ou la non-conformité est directement imputable à CONSTANCE DE LA ROQUE, les frais correspondants seront pris en charge conformément à la législation applicable.
Lorsque le consommateur exerce valablement un droit légal de rétractation applicable au produit concerné, les frais de livraison standard sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.

7. Refus de remboursement

Sous réserve des droits et garanties légales du consommateur, une demande de remboursement ou de prise en charge pourra être refusée notamment lorsqu’elle est :

• effectuée hors du délai applicable à la demande concernée ;

• présentée sans preuves suffisantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen de la réclamation ;

• effectuée sans respecter la procédure de retour communiquée ;

• relative à un produit ouvert, consommé ou altéré après sa réception lorsque le retour n’est pas autorisé par la législation applicable.

Le refus d’une demande formulée au titre de la présente politique ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

III. CONTACT

Pour toute demande relative à un retour, une rétractation, un remboursement, un remplacement ou un produit reçu endommagé, défectueux ou incorrect, le client peut contacter :
CONSTANCE DE LA ROQUE
E-mail : contact@constancedelaroque.com